REFINAL INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41381685100021

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX DUREES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2017 (T09520003383)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF 0 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DANS L ENTREPRISE (T09520002695)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• AVENANT 2 A L' ACCORD D' ENTREPRISE RELATIVE AUX DURÉES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017 (T09519002038)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (A09518004514)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL REFINAL INDUSTRIES (T09524061434)
  Début : 05/08/2024 Fin : 04/08/2028
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'établissement de Lomme (T59L25067882)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• Négociation annuelle obligatoire (T09525062728)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• ACCORD NAO 2023 (T59L24061377)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A LA NAO DU 07/11/2023 (T09524060538)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09524060540)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL REFINAL INDUSTRIES (T09519002393)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLES FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09520002694)
  Début : 06/03/2020 Fin : 05/03/2023
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• REFINAL INDUSTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09520003661)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• REFINAL INDUTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09519002252)
  Début : 22/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelles obligatoires 2018 (T09518000822)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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