AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE AUX DUREES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 février 2017
Entre :
la société XXXXXX, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 413 816 851, dont le siège social est XXXXXXXXX, représentée par Monsieur XXXXX et monsieur XXXXX, Directeurs Généraux
Ci-après dénommée « XXXXXX » ou la « société »
D’une part,
Et la délégation syndicale suivante :
Le syndicat FO, en la personne de Monsieur XXXXX,
D’autre part.
PREAMBULE
XXXXXX est l’entité maitresse du pôle Environnement pour le traitement des déchets des métaux non ferreux.
(…)
Le passage en 5 équipes sur l’activité flottation / SPI / Ligne Zurik et ligne métaux riches est génératrice de création d’emplois sur XXXXXX, en s’appuyant sur le savoir-faire et les compétences en interne.
Conformément aux dispositions des articles R.3132-5 et suivants du code du travail, l’entreprise bénéficie d’une dérogation permanente de droit au repos dominical.
Par ailleurs, l’organisation du temps de travail ayant évolué sur XXXXXX, il est apparu nécessaire de modifier l’accord initial.
L’organisation syndicale représentative représentée au sein de XXXXXX, a été invitée et a participé aux négociations qui ont débouché sur le présent accord.
Le présent accord vient modifier les articles 3 et 4 de l’accord sur la durée du temps de travail signée le 16 février 2017.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLE SUR XXXX - ACTIVITE FLOTTATION / SPI / ligne Zurik et ligne métaux riches
L’activité de XXXX flottation / SPI / Ligne Zurik et ligne métaux riches fonctionne en continu du lundi au dimanche
L’activité de XXXXXX Flottation fonctionnera en continu du lundi au dimanche, jour et nuit et ce à compter du 1er janvier 2018.
La production demandée pour l’alimentation des fours de Lomme impose en effet de travailler en en feu continu.
Il est donc nécessaire de mettre en place une organisation du temps de travail basée sur 5 équipes planifiées de sorte à permettre ce fonctionnement en continu.
3.2 Champ d’application
L’aménagement du temps de travail concerne les salariés de l’établissement de XXXXXX affecté à l’activité Flottation à l’exclusion des salariés suivants : le personnel de maintenance et le personnel d’encadrement.
3.3 Durée du travail des 3 équipes de semaine
Le temps de travail effectif est de de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle de trois semaines.
L’horaire mensuel de référence est donc de 151.67 heures, soit une durée annuelle de travail fixée à 1607 heures (intégrant la journée de solidarité).
Le cycle est une période brève, multiple de la semaine, au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de 35 heures soient strictement compensées au cours du cycle (c’est-à-dire pendant les trois semaines) par des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures.
Les salariés concernés sont regroupés en trois équipes. La répartition de la durée du travail pendant le cycle est différente suivant les équipes :
Equipe A : 32 + 41 + 32 = 105
Equipe B : 41 + 32 + 32 = 105
Equipe C : 32 + 41 + 32 = 105
La durée moyenne du cycle se calcule de la façon suivante 105/3= 35 heures. Les salariés sont affectés à une équipe pour une année entière.
Pour information, les horaires de travail en vigueur au sein du site pour l’activité Flottation sont les suivants : Semaine 1 : Lundi : repos Du mardi au vendredi : 5-13h Soit 32 heures
Semaine 2 : Lundi : 12h-21h Du mardi au vendredi : 13h à 21h Soit 41h de travail
Semaine 3 : Du lundi au jeudi : 21h-5h Vendredi : repos Soit 32 h de travail
Ce planning est susceptible d’être modifié en fonction des contraintes d’exploitation. Chaque salarié bénéficiera d’une information au préalable.
3.4 Durée du travail des deux autres équipes travaillant notamment le weekend
Le temps de travail effectif est de de 32 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle de deux semaines.
L’horaire mensuel de référence est donc de 138.67 heures, soit une durée annuelle de travail fixée à 1469 heures (intégrant la journée de solidarité). Les salariés bénéficient contractuellement d’un temps partiel mensuel.
Le cycle est une période brève, multiple de la semaine, au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de 32 heures soient strictement compensées au cours du cycle (c’est-à-dire pendant les deux semaines) par des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à 32 heures.
Les salariés concernés sont regroupés en deux équipes. La répartition de la durée du travail pendant le cycle est différente suivant les équipes :
Equipe A : 40 + 24 = 64
Equipe B : 24 + 40 = 64
La durée moyenne du cycle se calcule de la façon suivante 64/2= 32 heures. Les salariés sont affectés à une équipe pour une année entière.
Dans le cadre de la planification des salariés des équipes A et B susvisées, il est prévu de déroger à la durée maximale quotidienne de 10 heures pour le travail de jour et à la durée maximale quotidienne de 8 heures pour le travail de nuit et, ainsi, de porter ces durées maximales à 12 heures.
En ce qui concerne le travail de jour, la dérogation à la durée maximale quotidienne de 10 heures (durée visée à l’article L.3121-18 du code du travail) se fait conformément aux dispositions de l’article L.3121-19 du code du travail.
En ce qui concerne le travail de nuit, la dérogation à la durée maximale quotidienne de 8 heures (durée visée à l’article L.3122-17 du code du travail) se fait conformément aux dispositions de l’article R.3122-7 du code du travail, les salariés concernés exerçant une « activité caractérisée par la nécessité d’assurer la continuité de la production ».
Pour le travail de nuit, en raison du dépassement de la durée maximale quotidienne de 8 heures, les salariés bénéficient, conformément aux dispositions de l’article R.3122-3 du code du travail, d’un repos équivalent au nombre d’heures accomplies au-delà de cette durée maximale. Il a été convenu que ce repos, qui doit être pris conformément à l’article susvisé dans les plus brefs délais à l’issue de la période travaillée, est ainsi planifié au cours du même cycle et est donc intégré aux horaires de travail des salariés tels que présentés pour information ci-après.
Pour information, les horaires de travail en vigueur au sein du site pour l’activité Flottation sont les suivants :
Semaine 1 : Mardi au jeudi: repos Vendredi : 21h – 9h soit 12h de travail Samedi : 21h - 9h soit 12h de travail Dimanche : 21h – 5h soit 8h de travail Lundi: 21h- 5h soit 8h de travail Soit 40 heures
Semaine 2 : Lundi au vendredi : repos Samedi : 9h à 21h soit 12h Dimanche:9h à 21h soit 12h Soit 24h de travail
Ce planning est susceptible d’être modifié en fonction des contraintes d’exploitation. Chaque salarié bénéficiera d’une information au préalable.
ARTICLE 4 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR XXXXXX
Le fonctionnement de l’activité de XXXXXX
L’organisation du temps de travail sur XXXXXX est basée sur un fonctionnement en 3 équipes.
4.2 Champ d’application
Cet aménagement du temps de travail concerne les salariés de l’établissement de XXXXXX affecté à l’exploitation à l’exclusion des salariés suivants : le personnel administratif, de maintenance et le personnel au statut Cadre.
4.3 Equipes de jour
Le temps de travail effectif est de de 35 heures hebdomadaires. L’horaire mensuel de référence est donc de 151.67 heures, soit une durée annuelle de travail fixée à 1607 heures (intégrant la journée de solidarité).
Pour information, le personnel d’exploitation en équipes de jour est amené à réaliser les horaires suivants :
Semaine 1 : Du lundi au vendredi de 5h à 12h Semaine 2 : du Lundi au vendredi de 12h à 19h
Ce planning est susceptible d’être modifié en fonction des contraintes d’exploitation. Chaque salarié bénéficiera d’une information au préalable.
4.4 Equipe de nuit
Une équipe de nuit est mise en place en fonction des besoins de service à compter du 1er janvier 2018.
Le temps de travail effectif est de de 35 heures hebdomadaires. L’horaire mensuel de référence est donc de 151.67 heures, soit une durée annuelle de travail fixée à 1607 heures (intégrant la journée de solidarité).
Pour information, le personnel d’exploitation en équipe de nuit est amené à réaliser les horaires suivants : du lundi au vendredi de 19h à 2h
Ce planning est susceptible d’être modifié en fonction des contraintes d’exploitation. Chaque salarié bénéficiera d’une information au préalable.
Les salariés de XXXXXX qui travaillent la nuit entre 21 heures et 6 heures, que ce soit les salariés en équipes de jour (travail de 5h à 6h) ou les travailleurs de nuit, bénéficient des contreparties prévues à l’article 8.3 de l’accord collectif, à l’exclusion de toutes autres.
CLAUSE GENERALE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2018.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire original du présent avenant, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque signataire.
Une copie de cet avenant sera en outre portée à l’affichage par la Direction de XXXXXX.
Fait à XXXXX, Le 18 décembre 2017,
XXXXXX Représentée par Monsieur XXXXX et Monsieur XXXXXX, Directeur Général
FO, Représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical
