REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40955048000050

• Accord sur le télétravail (T04921006589)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS D'ANGERS

• Accord Négociation Obligatoire en Entreprise 2025 (T04925063629)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord négociation obligatoire en entreprise 2024 (T04924061538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord Négociation Obligatoire en Entreprise 2023 (T04923060489)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2023 (T04923010047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (T04922007660)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de négociation obligatoire en entreprise 2021 (T04921005764)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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