REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78951516000016

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T06325062453)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord de méthode négociation (T06324061416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Avenant de Révision à l'Accord Collectif d'Entreprise portant sur le Régime de Remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des CADRES du 14 mars 1947 (T06324060725)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T06323060001)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord Collectif d'Entreprise portant sur les cartes de service et les cartes de libre circulation (T06323005823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T06321003841)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 (T06321003218)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (T06321003473)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés ne relevant pas de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (T06321003474)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise concernant le régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947 (T06321003475)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord d'entreprise concernant le régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 (T06321003216)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06320002737)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés non cadres au sens de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (T06319001974)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise T2C (T06319001602)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement frais de santé non cadres (T06319000718)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du comité social et économique dans l'entreprise T2C du 30 avril 2019 (T06323005682)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (T06320003139)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2021
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T06319001812)
  Début : 21/06/2019 Fin : 20/06/2020
  Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE