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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52214855000018

• NAO 2023 (T59L23060737)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise rgesl

• ACCORD TELETRAVAIL (T59L23060738)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2022 (T59L23020324)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES (T59L22015528)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59L21014511)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de l'accord d'aménagement du temps de travail (T59L21013028)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L21011671)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d’avantages (T59L19007173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 àl'accord d'entrerpise sur l'aménagement du temps de travail (T59L19007174)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'attribution de la prime de départ à la retraite (T59L19007183)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le report des congés payés non pris en cas d'accidents du travail (T59L19007184)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord dérogatoire sur le temps de repos entre deux postes (T59L19007187)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T59L19006592)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'UNE PRIME DE TRAVAUX EXCEPTIONNELS (A59L17011884)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A59L17011566)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DES NAO (T59L21014335)
  Début : 09/09/2021 Fin : 08/09/2025
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• Accord triennal d'égalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail (T59L18002291)
  Début : 30/08/2018 Fin : 30/08/2021
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• Accord d'entreprise des congés payés à poser jusqu'au 31 mai 2021 (T59L20011354)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L18002289)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2017 (A59L17011567)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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