REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39279429300010

• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05121003697)
  Début : 10/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE

• Un avenant à l'accord portant le remboursement des frais de santé en date du 05/11/2015 (T05121003345)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE

• Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/06/2016 (T05120002971)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009 (T05120002503)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé en date du 05/11/2015 (T05119001881)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance en date du 19/11/2010 (T05119001771)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001549)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le vote électronique (T05118000414)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur la retraite supplémentaire en date du 24/11/2017 (T05118000294)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001766)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003347)
  Début : 18/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05118000416)
  Début : 10/09/2018 Fin : 09/09/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002192)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002190)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000897)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000288)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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