RENAULT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78012998703575

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (T07822011102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif à la mise en oeuvre du versement d'une contribution financière à certaines organisations syndicales de l'établissement de Guyancourt_VD (T07821008948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (T07820007062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord d'adaptation local (T07824062987)
  Début : 04/07/2024 Fin : 04/07/2028
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement IDF de Renault sas (T07824062399)
  Début : 04/07/2024 Fin : 04/07/2028
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• MISE EN ŒUVRE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE A CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES (T07823060366)
  Début : 19/10/2023 Fin : 05/12/2026
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant accord modalités exercice Dialogue Social (T07823060425)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/12/2024
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 ADAPTATIONS LOCALES ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT (T07820006137)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise RENAULT SAS