RENAULT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78012998703591

• Accord du 18 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (T09222031411)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant du 21 janvier 2022 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 (T09222030736)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 du 21 janvier 2022 (T09222030737)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision du 14 janvier 2022 à l’accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 (T09222030560)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• RE-NOUVEAU FRANCE 2025 ACCORD du 14 décembre 2021 (T09221029724)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel du 30 juin 2011 Le 20 octobre 2021 (T09221028851)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 Le 20 octobre 2021 (T09221028852)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un accord cadre social pluriannuel du 28 juillet 2021 (T09221027826)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’accompagnement des salariés concernés par le projet d’externalisation du pôle pilotage de la maintenance opérationnelle du 21 juillet 2021 (T09221027690)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l'avenir des sites RENAULT dans les Hauts de France (T09221026274)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 (T09221026409)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. (T09221025000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail (T09221024860)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 1er mars 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (T09221023904)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 (T09221023308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord contrat de solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 le 15 décembre 2020 (T09220022220)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 (T09220021898)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 du 26 novembre 2020 (T09220021780)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Renault du 19 novembre 2020 en faveur des personnes en situation de handicap (T09220021669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE (T09220021351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT 2020 DU 10 JUILLET 2020 DU 30 JUILLET 2020 (T09220020323)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord de méthode et transition pour l’année 2020 du 24 juillet 2020 (T09220019830)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault 2020 du 10 juillet 2020. (T09220019428)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault du 20 avril 2016 du 9 juillet 2020 (T09220019430)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode et de transition pour l’année 2020 du 06 mars 2020 (T09220017201)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation salariale du 20 février 2020 (T09220016847)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 22 novembre 2019 (T09219014926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019 (T09219013164)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 mettant à jour la liste des établissements distincts de l’entreprise du 6 sept 2019 (T09219013162)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019 (T09219013165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019 (T09219010723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du 13 mai 2019 à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (T09219010689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD du 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (T09219010420)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social de l'établissement de Renault Siège pris en déclinaison de l'accord Renault s.a.s du 17 juillet 2018 (T09219009572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant le fonctionnement de l’institution représentative du personnel centrale pendant le cycle électoral 2018/2019 et précisant diverses mesures en matière de composition du CCSE (T09218005390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (T09218003458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant de révision du 9 juillet 2018 à l’accord du 15 décembre 2017 en faveur des personnes en situation de handicap (T09218002872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (A09218030020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Contrat de solidarité et d’avenir du 28 février 2022 (T09222031665)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord du 26 novembre 2020 définissant l'organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (T09220021767)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Contrat de Solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 (accord ordonnances Covid-19) (T09220017352)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (T09219013787)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RENAULT DU 15 DECEMBRE 2017 EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (A09218029057)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Eléctions des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 - Adaptations locales (T09220019705)
  Début : 23/07/2020 Fin : 22/10/2020
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• Avenant à l'accord du 13 janvier 2017 Renault France - CAP 2020 (T09218000852)
  Début : 16/04/2018 Fin : 13/01/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (A09218030152)
  Début : 19/01/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018 (A09218030671)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord de méthode encadrant la négociation relative au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. (T09218001173)
  Début : 07/05/2018 Fin : 30/07/2018
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