RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97964004200094

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07326060393)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C

• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION (T07326060394)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ASTREINTE (T07326060395)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE FORFAIT FAMILIAL ET LE SURSALAIRE FAMILIAL (T07326060396)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE R3C (T07326060476)
  Début : 15/07/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DU STATUT COLLECTIF MIS EN CAUSE PAR LE TRANSFERT DE LA SOCIETE SCDC AU SEIN DE LA SOCIETE R3C (T07326060402)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/08/2026
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• AVENANT N°1 DE PROROGATION DU STATUT COLLECTIF MIS EN CAUSE PAR LE TRANSFERT DE LA SOCIETE SCDC AU SEIN DE LA SOCIETE R3C (T07326060386)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/06/2026
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