RESIDE ETUDES SENIORS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79748872300017

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL (T09224064577)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire des arrêts de travail (T07722006506)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RESIDE ETUDES SENIORS (T07720004584)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07720004586)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07720004585)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RESIDE ETUDES SENIORS (T07720003376)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES SENIORS (A07518031394)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (A07518031273)
  Début : 27/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL (A07518031274)
  Début : 26/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223060816)
  Début : 26/09/2023 Fin : 27/09/2027
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDE ETUDES SENIORS 2023 - 2025 (T07723008557)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS

• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée année 2024 (T09224064696)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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