SAS Résidence Saint Dominique

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48511491200010

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T05623060350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS Résidence Saint Dominique

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « REGIME DE PREVOYANCE » (T05623060228)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T05623060229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05620003003)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05619001327)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (T05624060516)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’AVANTAGES SOCIAUX (T05623060230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• négociation annuelle obligatoire (T05623005825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• négociation annuelle obligatoire (T05622004412)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2018 (A05618004474)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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