RE:SOURCES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39427434400016

• PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL - RE:SOURCES FRANCE (T07525076477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES DU 1ER AVRIL 2014 REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 16 JUIN 2023 (T07523056053)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 6 OCTOBRE 2022 (T07522047305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RE:SOURCES FRANCE REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 2022 (T07522047312)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520026111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement dans le cadre du PDV (T07519008428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prise en charge des frais kilométriques vélos (T07518005949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518005494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RE:SOURCES FRANCE (T07518002813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (T07518002949)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (A09318008339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ORGANISEE PAR L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 (T07522042003)
  Début : 30/11/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE DU 8 JUIN 2022 (T07522043221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (T07522042892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ RE:SOURCES FRANCE (T07522043059)
  Début : 24/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (T07522039787)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) ET LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX DE L'ACCORD RCC (T07522042466)
  Début : 26/05/2022 Fin : 01/07/2022
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• accord portant sur l’organisation de la procédure d’information consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’adaptation de l’organisation accompagnant le projet de rupture conventionnelle (RCC) et la négociation avec le (T07521035916)
  Début : 14/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PDV (T07518003441)
  Début : 26/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES VELOS (A07518030324)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC) (A07518031691)
  Début : 05/04/2018 Fin : 30/09/2018
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC) (A07518031945)
  Début : 03/05/2018 Fin : 30/06/2018
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