RESTALLIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39112579600071

• Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société Restalliance (T06924062802)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (T06919008500)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06923060779)
  Début : 08/11/2023 Fin : 25/01/2028
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Société Restalliance 2025-2026-2027 (T06925067729)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Société Restalliance 2025-2026-2027 (T06925067729)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord d'Entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T06924065186)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de la Société Restalliance (T06926072186)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de la Société Restalliance (T06925067286)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE

• Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 au sein de la Société Restalliance (T06924062800)
  Début : 18/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESTALLIANCE