REUSSIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38830863700056

• L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01425062595)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE [2024] (T01424060955)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CESSION & DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE RNBP SAS A REUSSIR SA (T01424060698)
  Début : 30/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01423060051)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES REUSSIR-AGRA (T01423060052)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (T01423007115)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01421004942)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T01421004943)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• LE DIALOGUE SOCIAL (T01419002200)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REUSSIR

• L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01425062633)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise REUSSIR

• L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01422005357)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL (T01419002021)
  Début : 28/06/2019 Fin : 25/10/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES SALAIRES 2022 (T01422005696)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T01419001494)
  Début : 05/03/2019 Fin : 04/03/2022
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• LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01421004509)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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