RFM ENTREPRISES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40518887100124

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 07/11/2012 relatif au réime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de Europe 2 entrerpises et RFM entreprises (T07521030175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES

• Accord collectif relatif au télétravail au sein des sociétés Europe 2 Entreprises et RFM Entreprises (T07520024375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES

• Avenant n°3 de l'accord collectif d'entreprise du 07/11/2012 relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux au sein de RFM entreprises et Europe 2 entreprises (T07520018940)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 PV d'accord (T07523051676)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES

• Accord collectif relatif au télétravail au sein des sociétés Europe 2 entreprises et RFM entreprises (T07521035528)
  Début : 31/08/2021 Fin : 30/08/2022
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES

• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521030171)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES

• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520022525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RFM ENTREPRISES