RIJK ZWAAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33043915900022

• Avenant à l'accord relatif aux temps de déplacements professionnels (T03025061806)
  Début : 06/08/2025 Fin : 05/08/2029
  Accord d'entreprise RIJK ZWAAN FRANCE

• UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES SIGNE LE 19/05/2017 (T03022004258)
  Début : 02/07/2022 Fin : 01/07/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03024060925)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03022004361)
  Début : 03/09/2022 Fin : 02/09/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03025061374)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T03021003375)
  Début : 06/08/2021 Fin : 05/08/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03024005324)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE SIGNE LE 03/012/2007 (T03019001739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• UN Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (T03021003268)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un accord collectif relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (T03020002031)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/03/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03019001452)
  Début : 05/08/2019 Fin : 04/08/2022
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• UN AVENANT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIGNE LE 31/03/2021 (T03021003153)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03021002961)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000233)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03020002015)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T03019001158)
  Début : 13/05/2019 Fin : 12/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03019001015)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMNT DE LA PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019000965)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03018000002)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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