RATP HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59202581100023

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (T07523056096)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP HABITAT

• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES (T07522048492)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP HABITAT

• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (T07522048500)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP HABITAT

• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T07522048502)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne-temps (T07522048521)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (T07522048524)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (T07522048526)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Entreprise Vote Electronique (T07522047544)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522038751)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (T07521037443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (CADRES) (T07521037496)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (NON CADRES) (T07521037500)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07521028050)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (T07520018134)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07519017887)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (T07518006707)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07518006708)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'astreinte (T07518006710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne temps (T07518006711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (T07518006715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Charte relative à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (T07518006714)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » (T07524067599)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07525073631)
  Début : 16/01/2025 Fin : 15/01/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07524064321)
  Début : 06/02/2024 Fin : 05/02/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523052965)
  Début : 06/04/2023 Fin : 30/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07521035315)
  Début : 22/09/2021 Fin : 22/09/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07520019117)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07519017888)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T07520021121)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place à titre experimental du télétravail (T07518006705)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07519009908)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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