RICARD SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30365637500209

• AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T01320008074)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (T01319005909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (T01318002003)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T01318001871)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T01318001657)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE D (T01318000255)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord relatif aux classifications et rémunérations - Modificatif n° 55 (A01317009882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (A01317009838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard (T01319005911)
  Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2022
  Accord d'entreprise RICARD SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01318001869)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2021
  Accord d'entreprise RICARD SA

• AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (T01320007454)
  Début : 26/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise RICARD SA

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES CSE DANSLE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE FUSION DES SOCIETES RICARD SAS ET PERNOD SAS CREANT LA SOCIETE PERNOD RICARD FRANCE (T01319006169)
  Début : 15/10/2019 Fin : 15/01/2020
  Accord d'entreprise RICARD SA

• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T01318000787)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise RICARD SA