SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32896066100028

• PROCES-VERBAL D’ACCORD 4eme Réunion des NAO Le 17 octobre 2023 BLOC 1 SALAIRES (T97123060102)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement du comite social et économique dans l'entreprise SACI (T97123060104)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO BLOCS 1 ET 2 (T97122001349)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO 2020 (T97120000857)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II (T97119000607)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la SACI (T97123060103)
  Début : 16/11/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (SACI) (T97123060078)
  Début : 31/12/2022 Fin : 30/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI (T97119000533)
  Début : 03/09/2019 Fin : 02/09/2023
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• ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (SACI) (T97122001579)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97119000606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 12/05/2022
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