SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41481521700016

• Convention d'entreprise (T09124060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T09123060527)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE CHEZ SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T09123060115)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE CHEZ SAE (T07523050268)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (T07522046201)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• AVENANT A L'ACCORD CONVENTION D ENTREPRISE signé le 30 juin 1997 (T07522043226)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• AVENANT N° 2 DE L ACCORD RELATIF A L EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES DE SNECMA DU 21.12.2005 (T07520026967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Accord relatif au dispositif de tutorat (T09125063462)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail des salariés (T09124062261)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité chez Safran Aircraft Engines (T09124061857)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T07523052765)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07523057102)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• AVENANT A L ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T09121007673)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Avenant 3 à l'accord de droit syndical (T09125063981)
  Début : 18/11/2025 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A LA CESSATION D’ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (T09124061548)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T09118001091)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T09125062776)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07524057999)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Avenant n°2 à l’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24/07/2019 (T09123060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021 - 2024 (T07521029904)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T07523050748)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Avenant 1 à l'accord relatif à la qualité de vie et bien-être au travail signé le 24/07/2019 (T09123060019)
  Début : 24/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• Avenant 1 à la convention d'entreprise (T09123060020)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523052768)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• accord relatif à la dérogation au repos dominical en support aux équipes SD sur le site de Villaroche (T07522045625)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD SUR LES EQUIPES EN SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE ( activités Montage, Essais et Logistique LEAP, MRO ) (T07522045627)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA MIXITE DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T07519007326)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (T07519016335)
  Début : 24/07/2019 Fin : 23/07/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (T07519012111)
  Début : 26/02/2019 Fin : 25/02/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• avenant n° 3 de l'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07522043215)
  Début : 09/06/2022 Fin : 09/07/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE (T07520019297)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF A L ARTICULATION DES MESURES VISANT A FACILITER LE DEPART A LA RETRAITE VOLONTAIRE ( A.T.A au sein de Safran du 8/7/ 2020 ) AVEC LE TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE ( Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés du 21.12.2005 et (T07520025472)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09120004357)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D UTILISATION DES JRTT 2020 CHEZ SAE DANS LE CONTEXTE DE SURCAPACITE DE PRODUCTION DU LEAP 1B (T07520019294)
  Début : 17/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07519012116)
  Début : 05/03/2019 Fin : 04/03/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES