SAINT JEAN INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39504742600014

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T06926072038)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06925067216)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06924062344)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06924062160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06923025545)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES

• UN ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (A06918014984)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique (T06924063095)
  Début : 29/04/2024 Fin : 15/11/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06922019551)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2024
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et economique (T06919007930)
  Début : 19/07/2019 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (T06918003475)
  Début : 16/11/2018 Fin : 18/11/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T06918003195)
  Début : 16/11/2018 Fin : 18/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T06919008396)
  Début : 29/10/2019 Fin : 28/11/2019
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