SALAISONS DE BOURBON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30964671900026

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES (T97426062414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord NAO 2025 (T97425061781)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• pROTOCOLE D4ACCORD SUR LES N2GOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T97424060660)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T97422003937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T97422003923)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur les négociation annuelles obligatoires portant sur la période de mai 2021 à avril 2022 (T97421003211)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (T97419001702)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de juin 2019 à mai 2020 (T97419001136)
  Début : 08/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (T97424061043)
  Début : 05/08/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité d evie au travail (T97420002521)
  Début : 13/10/2020 Fin : 22/10/2022
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• protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de mai 2020 à avril 2021 (T97420002055)
  Début : 26/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord sur la gestion du temps de travail concernant les semaines 47 et 48 (T97418000765)
  Début : 07/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA PéRIODE DE JUIN 2018 A MAI 2019 (T97418000190)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL (T97418000191)
  Début : 06/06/2018 Fin : 28/05/2019
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