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SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

Informations juridiques

Société	SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Siren	328024815
Siret	32802481500081 ( 61 accords )328 024 815 00081( 1 accords )328 024 815 00164
	Siège social

Adresse	1328 Chemin DE LA PLANQUETTE 83130 LA GARDE
Code APE	8610Z
IDCC	29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Secteur	Activités hospitalières

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802481500081

COMPTE EPARGNE TEMPS (T08323060149)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
AVENANT ACCORD ASTREINTE MEDICALE (T08323060005)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08322004991)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (T08322004993)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08322004994)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08322004995)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE -RENOUVELLEMENT CSE (T08322004004)
Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320001775)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME FONCTIONNELLE (T08320001777)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE -BASE (T08320001779)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE FORMATION SUR 6 ANS (T08319001492)
Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
protocole d'accord relatif au travail intermittent (A08318002792)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08324061206)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTE SERVICE DE COORDINATION (T08325062237)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DECENTRALISEE (T08325062239)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (T08325062238)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME FONCTIONNELLE (T08325062240)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME TRANSPORT (T08325062241)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD PREVENTION ET PENIBILITE (T08323060301)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (T08324061205)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME TRANSPORT (T08324061211)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD PRIME FONCTIONNELLE (T08323060298)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD PRIME TRANSPORT (T08323060299)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD COTISATION MUTUELLE (T08323060303)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD PRIME DECENTRALISE (T08323060304)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTE TELEPHONIQUE COORDIONATION (T08323060305)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08320002897)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (T08322004989)
Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (T08322004990)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE (REGIME DE BASE OBLIGATOIRE) (T08322004992)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BENEFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (T08322004996)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T08322004997)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08320002898)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTE TELEPHONIQUE SERVICE COORDINATION (T08321003841)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (T08321003834)
Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
REPARTITION COTISATION MUTUELLE - BASE (T08321003842)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08321003844)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MAJORATION HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08321003845)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DE TRANSPORT (T08321003846)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DECENTRALISEE (T08321003847)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME FONCTIONNELLE (T08321003848)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTES TELEPHONIQUES DU SERVICE DE COORDINATION (T08320002903)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (T08321003122)
Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PART DE LA COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE - BASE (T08320002899)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320002901)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DE TRANSPORT (T08320002902)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME DECENTRALISEE (T08320002904)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08320002900)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
PRIME FONCTIONNELLE (T08320002905)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE DU SERVICE COORDINATION (T08320002178)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

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