GROUPE SAPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33009650400247

• Accord pour l’utilisation du vote Electronique comme moyen exclusif de vote aux Élections 2026 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de GROUPE SAPH (T00626060668)
  Début : 14/08/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE 0 LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE (T00625063599)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (T00619002542)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pré-électoral à la mise en place du CSE (T00618000297)
  Début : 12/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prise en charge des frais de transport domicile - travail, dite « prime carburant » (T00626060646)
  Début : 29/07/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00625062892)
  Début : 23/05/2025 Fin : 22/05/2026
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• Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T00624061043)
  Début : 20/05/2024 Fin : 19/05/2025
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• Accord Intéressement (T00624061104)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00623008726)
  Début : 18/05/2023 Fin : 17/05/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00621005152)
  Début : 17/05/2021 Fin : 16/05/2024
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• ACCORD L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00622006798)
  Début : 17/05/2022 Fin : 16/05/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00621005691)
  Début : 17/05/2021 Fin : 16/05/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00618000525)
  Début : 15/05/2018 Fin : 15/07/2021
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• Accord sur la prise en charge des frais de santé (T00620004076)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d’entreprise Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos & Maintien de salaire durant l’activité partielle du mois de mars 2020 (T00620003455)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001792)
  Début : 25/03/2019 Fin : 24/03/2020
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• ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2017 (T00618000526)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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