Avenant n°2 à l’accord d’entreprise dans le cadre des articles L.2261-14 et suivants du code du travail
Entre :
La société SAPHELEC, dont le siège social est situé à Sophia-Antipolis, 105 route des Chappes, 06410 Biot,
N° de SIRET 33009650400247 Représentée par xxxxxxxxx, Agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’entreprise » D’une part
Et
Le syndicat Force Ouvrière
Représenté par xxxxxxxx, désigné délégué syndicale par ce syndicat en date du xxxxxx. Ci-après dénommés « les salariés » D’autre part
Préambule :
Il est rappelé que la société SAPHELEC fait application de la Convention Collective Nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (Brochure JO n° 3076). L’accord d’entreprise dans le cadre des articles L.2261-14 et suivants du code du travail a été signé en date du 18 décembre 2015, un avenant n°1 a été signé le 22 décembre 2015.
ARTICLE 1 – Aménagement du temps de travail
L’aménagement spécifique du service Administration des Ventes de Biot était :
Un aménagement spécifique sera réalisé pour le service Administration des Ventes, les salariés travailleront 3,5 h de plus les 5 derniers jours ouvrés de chaque mois ;
Cet aménagement est supprimé.
ARTICLE 2 - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
