DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39899727000044

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans le groupe distribution services industriels (DSI) (T03123060072)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• accord collectif relatif à l'organisaton du temps de travail des salariés à temps partiel (T03121008327)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissemetns distincts au sein de la société distribution services industriels (T03123060071)
  Début : 25/08/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord UES relatif aux modalités d'articulation entre le CSEC et les CSEE (T03125063976)
  Début : 21/02/2025 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord inter-entreprises relatif à la reconnaissance d'une unite economique et sociale (T03124061766)
  Début : 05/04/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03121009289)
  Début : 09/06/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Procès-verbal d'Accord Négociation annuelle obligatoire (T03123014472)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE (T03120006034)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord de méthode Négociation annuelle obligatoire - NAO (T03121009454)
  Début : 19/05/2021 Fin : 19/05/2023
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire (T03122010366)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/03/2023
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord instaurant le dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD (T03120007202)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03117006003)
  Début : 24/11/2017 Fin : 23/11/2020
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03117006003)
  Début : 24/11/2017 Fin : 23/11/2020
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS

• Accord collectif de groupe relatif à la pose des conges payés (T03120005649)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS