SARL MECAFOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38219908100029

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T01926060147)
  Début : 17/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL MECAFOR

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T01924060254)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL MECAFOR

• Accord relatif à la rémunération et l'organisation du travail (T01924060228)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME SALISSURE (T01922001632)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T01921001202)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 procès verbal de fin de négociation (T01920000997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'engagement des négociations tendant à la diminution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T01920000999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01919000654)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01919000653)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01918000182)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T01918000183)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A01918000968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION (T01925060806)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 – SOCIETE MECAFOR PROCES-VERBAL D’ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01925060798)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 : procès-verbal de fin de négociation (T01923060086)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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