C2R

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42136105600029

• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES DTC (T04724060592)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES DTC (DELEGUES TECHNICO-COMMERCIAUX) (T04722002526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04721001607)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T04721001531)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (T04720001323)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C2R

• Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales et les informations consultations récurrentes du Comité Social et Economique (T04720001149)
  Début : 04/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C2R

• L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2026 2027 (T04725061087)
  Début : 02/12/2025 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise C2R

• L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE 'EGALITE PROFESSIOHNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ANNEE 2024 (T04725060819)
  Début : 08/05/2025 Fin : 07/05/2026
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2024 (T04724060336)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04723002639)
  Début : 26/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2022 - 2023 (T04722002137)
  Début : 10/02/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 (T04722002281)
  Début : 10/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2021 (T04721001930)
  Début : 02/10/2021 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2021 - 2022 (T04721001606)
  Début : 16/03/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise C2R

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04721001532)
  Début : 20/01/2021 Fin : 19/01/2022
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04721001643)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise C2R

• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 - COVID 19 (T04720001178)
  Début : 23/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise C2R

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001179)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise C2R

• Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04718001366)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise C2R

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires (A04718001367)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise C2R

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (A04718001368)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise C2R