SAS DELAGRAVE EMSM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87941480300012

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060428)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire ( NAO) au titre de l'année 2022 (T02723003896)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02722002975)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02721002250)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er mai 2025 au 30 avril 2028 (T02725061140)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061327)
  Début : 06/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02724060841)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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