LAHAYE NANTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75343081800033

• Accord collectif relatif à la prime mensuelle efficience de la Société LAHAYE NANTES (T04426067923)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHAYE NANTES

• PROCES-VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04426067890)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHAYE NANTES

• PROCES-VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04424063762)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHAYE NANTES

• Accord relatif à la NAO sur la rémunération 2023 (T04423060570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place CSE (T04423017770)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T04423017771)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422016479)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421012707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04420009157)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité (T04420008618)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T04420007079)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04419005672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04418002506)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (T04422016480)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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