SAUVEGARDE 56

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77786388700181

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05620003163)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05619001878)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (A05619004741)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DATE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 - CSE (A05619004710)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• ACCORD DE SUBSTITUTION (A05618004482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• ACCORD NAO 2017 (A05618004128)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREE (T05624061608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05625063056)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 - Procès-verbal (T05623060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2022 - Procès-verbal (T05622005763)
  Début : 23/12/2022 Fin : 22/12/2023
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05621004301)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• ACCORD NAO 2018 (A05619004685)
  Début : 26/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56

• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (T05619001210)
  Début : 06/05/2019 Fin : 28/06/2019
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 56