SBE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40229345000027

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE SBE FRANCE (T06224061736)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A06218006669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (A06224006904)
  Début : 27/02/2024 Fin : 27/02/2027
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA SAINT ELOI (T06224061693)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• ACCORD SUR LES MODALITES D ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L ENTREPRISE (T06224061694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF FIXANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PRO (T06224061695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06224061697)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• Accord relatif à la période et aux modalités de prise des congés payés 2018 (T06218000810)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SBE FRANCE

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T06218000105)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SBE FRANCE