SBM FORMULATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39333946000023

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03422006651)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SBM FORMULATION

• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T03424061018)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SBM FORMULATION

• Accord Tutorat (T03423009107)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2026
  Accord d'entreprise SBM FORMULATION

• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, à la procédure de recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte (T03423009108)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2026
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• Accord relatif aux ports des EPI et interventions en milieu confiné (T03423009106)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2026
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T03425062498)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires (T03424060730)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU CSE (T03422006650)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T03423008123)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03421004735)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• l'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T03422006361)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD TUTORAT (T03419002002)
  Début : 01/06/2019 Fin : 06/06/2022
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• UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE (T03419001038)
  Début : 17/12/2018 Fin : 05/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU CSE (T03419001040)
  Début : 17/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX PORTS DES EPI ET INTERVENTIONS EN MILIEU CONFINE (T03418000804)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03420003117)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03419001446)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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