SEA PRODUCTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38077865400026

• Accord relatif à la Négociation Annuelles 2026 (T04426067988)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UN 13ème MOIS AU SEIN DE SEA PRODUCTIQUE (T04425067266)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE

• Avenant à l'accord de convergence de pratiques sociales du 08/06/2022 (T04425064696)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE

• Négociations Annuelles 2025 (T04425064548)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE

• Accord relatif aux négociations annuelles 2024 (T04424061093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE

• Accord de télétravail (T04423018905)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2027
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de SEA Productique (T04422016211)
  Début : 23/11/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SEA PRODUCTIQUE