SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67618011000030

• Accord NAO 2026 (T06726066463)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2024 (T06724061051)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le vote electronique pour l'élection des membres des intances représentatives du personnel (T06723012038)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06721006640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T06719003227)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T06719002278)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2018 (A06718007064)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION (A06718007066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (A06718005992)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes/Hommes (T06726066816)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel relatif au télétravail (T06726066465)
  Début : 09/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord pour la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-Rebond) (T06725064860)
  Début : 16/04/2025 Fin : 16/04/2026
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel Thème Télétravail (T06724061673)
  Début : 20/05/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance au sein de l'entreprise SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS (T06724061774)
  Début : 30/05/2024 Fin : 29/07/2024
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• Procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires collectives 2023 (T06723011974)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (T06722009266)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel - Thème télétravail (T06721008297)
  Début : 14/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (T06721006867)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MONÉTISATION DES JOURS DE CONGÉS PAYES ANNUELS (T06721007012)
  Début : 02/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MONÉTISATION DES JOURS DE CONGÉS PAYÉS ANNUELS (T06720006259)
  Début : 09/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO COLLECTIVES (T06720004519)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (T06718001539)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (T06718000588)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (A06718005990)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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