Sedifrais montsoult logistic

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50275629900025

• Avenant 6 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la grille de productivité (T09524060608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09523006878)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• ACCORD D ENTREPRISE Negociations Obligatoires 2020 au sein de la Société Sédifrais Montsoult Logistic (T09520002742)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• Accord relatif eux modalites de calcul de la prime dediee a l activite ultra frais (T09519002203)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• Accord collectif trielnnal relatif a la qualité de vie et des conditions de travail (T09525063001)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• Accord d'entreprise - négociation annuelle Obligatoire (T09526063385)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2025 (T09525062109)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• Accord triennal sur la Qualité de Vie au Travail (T09522005872)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09524060823)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (T09522005351)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09521004120)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• ACCORD D’ENTREPRISE Négociations Obligatoires 2020 Au sein de la Société SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC (T09520002821)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC (T09520003733)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09518004413)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise Sedifrais montsoult logistic