SEGULA INTEGRATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48767549800066

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEPLOIEMENT ET A L’ADAPTATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T59L24063344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION

• Accord NAO (T09222036271)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T59L23060497)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE SEGULA INTEGRATION (T59L25065426)
  Début : 23/12/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION

• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SEGULA INTEGRATION - Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T59L24063333)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SEGULA INTEGRATION - Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T59L24063334)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE SEGULA INTEGRATION (T59L24063348)
  Début : 14/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION