SEGULA INTEGRATION
Informations juridiques
| Société | SEGULA INTEGRATION |
| Siren | 487675498 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 19 RUE D'ARRAS 92000 NANTERRE |
| Code APE | 3320C |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48767549800066
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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEPLOIEMENT ET A L’ADAPTATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T59L24063344)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION -
Accord NAO (T09222036271)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION -
Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T59L23060497)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE SEGULA INTEGRATION (T59L25065426)
Début : 23/12/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION -
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SEGULA INTEGRATION - Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T59L24063333)
Début : 01/06/2024 Fin : 30/04/2025
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION -
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SEGULA INTEGRATION - Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T59L24063334)
Début : 01/06/2024 Fin : 30/04/2025
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE SEGULA INTEGRATION (T59L24063348)
Début : 14/06/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION
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