SEL DONZERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43801933300014

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE REPOS (T08824060328)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL DONZERE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (T08822002847)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL DONZERE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (T08821002668)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEL DONZERE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU BADGEAGE ET DES HORAIRES INDIVIDUALISES (T08821002669)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (T08821002167)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (A08818001896)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise concernant le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les bons de délégation (T08824060326)
  Début : 19/12/2023 Fin : 29/10/2027
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• Un accord d'entreprise concernant le renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique (T08824060327)
  Début : 30/10/2023 Fin : 29/10/2027
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• Un accord d'entreprise relatif la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08825060989)
  Début : 22/10/2024 Fin : 21/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Durée et organisation du temps de travail, rémunération, partage de la valeur ajoutée (T02626062449)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08825061097)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Un accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "Incapacité - Invalidité - Décès" (T08824060711)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08824060438)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08823003585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTL'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08821002151)
  Début : 09/02/2021 Fin : 08/02/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822002844)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08819001326)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08821002164)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08820001469)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001842)
  Début : 20/12/2017 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08819000989)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08818001895)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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