SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41212228500031

• Protocole d'accord - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T97422004277)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

• Protocole d'accord Négociations Annuelle Obligatoires 2020 (T97420002355)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T97419001270)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T97418000469)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord des Négociations Annuelle Obligatoires 2017 (A97418002586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'aménagement de la durée du travail et des temps de repos au sein de la société SEMRRE (T97425061873)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 1 de révision du protocole d'accord - Négociation annuelles obligatoires 2025 (T97425062221)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
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• Protocole d'accord - Négociations annuelles Obligatoires 2025 (T97425061753)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur l'expression des salariés (T97423005419)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Protocole d'accord - Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T97424060834)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Homme - Femmes (T97422004275)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T97423005422)
  Début : 23/06/2023 Fin : 23/06/2024
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• Accord d'entreprise de prorogation des mandats des représentants du personnel (T97423005421)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord - Expression des salaries (T97420001950)
  Début : 28/02/2020 Fin : 27/02/2022
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