SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33504263600035

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T09325064923)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Avenant 1 - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) (T09324062788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord collectif du Compte Epargne Temps (T09323011096)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Avenant n°1 de révision de l'accord collectif de l'aménagement du temps de travail du 21/10/2021 (T09323011098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09321007962)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09321007923)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Avenant révision 1 de l'accord sur les modalités d'attribution et de versement de la prime management (T09321007926)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Un accord sur les astreintes (A09318007479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord relatif au régime de frais de santé (T09321008415)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord négociations annuelles obligatoires 2024 (T09324062785)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord prime de partage de la valeur 2025 (T09325064489)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord Prime de partage de la valeur 2024 (T09324062786)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09324060719)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T09324060720)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T09322010775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Accord portant sur le dispositif dérogatoire en matière de congés en application ordonnance 2020-323 (T09320004539)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09319003456)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS