SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51265918600047

• ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D' EXPRESSION (T09421006457)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

• ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09421006461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

• Accord mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (T09421006380)
  Début : 07/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• négociation annuelle obligatoire 2024 (T09425064554)
  Début : 27/11/2025 Fin : 29/11/2026
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• Un Accord d'entreprise 2024 - 2026 relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes (T09424061199)
  Début : 02/04/2024 Fin : 02/04/2026
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• Un Accord d'entreprise 2024 - 2026 relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes (T09424061199)
  Début : 02/04/2024 Fin : 02/04/2026
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• Avenant de révision de prorogation des mandats de la représentation du personnel élue (T09425063263)
  Début : 03/04/2025 Fin : 30/11/2025
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des membres du Comité Social et Economique (T09423060273)
  Début : 18/10/2023 Fin : 31/03/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061021)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• accord d' entreprise 2021 - 2023 relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T09421006570)
  Début : 09/02/2021 Fin : 08/02/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09423011068)
  Début : 28/01/2023 Fin : 27/01/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422008796)
  Début : 28/02/2022 Fin : 27/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006463)
  Début : 18/01/2021 Fin : 17/01/2022
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