SERMA INGENIERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37845785700050

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique SERMA INGENIERIE (T03124063257)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (T03123060930)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• avenant accord collectif institutant un régime collectif de frais de santé (T03119004959)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• avenant instituant un régime collectif de prévoyance non cadres (T03119004965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• avenant accord instituant régime collectif prévoyance cadres (T03119004966)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (T03118000149)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LA MSE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL SERMA INGENIERIE (T03124061052)
  Début : 24/01/2024 Fin : 30/03/2027
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03123060458)
  Début : 10/11/2023 Fin : 09/11/2026
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• Accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression de l’Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SERMA INGENIERIE (T03123060459)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

• Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018 (T03118000082)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE