Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE

Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006

Application de l'accord
Début : 03/05/2018
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société SERMA INGENIERIE

Le 01/04/2018



AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES, DU SITE DE CORNEBARRIEU DU 26 AVRIL 2006



ENTRE LES SOUSSIGNES


  • SOCIETE SERMA INGENIERIE


au capital social de 1 800 000 Euros
dont le siège social est situé :

Rue de l’Aussonnelle
31700 CORNEBARRIEU

représentée par : le Président

Inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 378 457 857 – Code NAF 7112B


D’une part,



Délégué Syndical Force Ouvrière

D’autre part.



Il est convenu ce qui suit.




PREAMBULE

Cet avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu conclu le 26 avril 2006.

Article 1 – Modification du champ d’application de l’accord

Le présent avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 modifie le champ d’application des dispositions contenues à l’article 1 de ce dernier en les rendant applicables à l’établissement de Grenoble.

Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant prendra effet au lendemain des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et ce, pour une durée indéterminée.

Article 3 – Publicité et dépôt

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE selon les conditions prévues par les textes en vigueur.

Fait à Cornebarrieu, le 1er avril 2018 en 4 exemplaires dont :

  • Deux pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier et une version sur support électronique
  • Un pour le greffe du Conseil des Prud’hommes
  • Un pour l’Entreprise
  • Un pour le Délégué Syndical




Président de SERMA INGENIERIE Délégué Syndical Force Ouvrière

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