Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE
Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006
Application de l'accord
Début : 03/05/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/05/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société SERMA INGENIERIE
Le 01/04/2018
- Travail du dimanche
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Travail à temps partiel
- Travail de nuit
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES, DU SITE DE CORNEBARRIEU DU 26 AVRIL 2006
ENTRE LES SOUSSIGNES
SOCIETE SERMA INGENIERIE
au capital social de 1 800 000 Euros
dont le siège social est situé :
Rue de l’Aussonnelle
31700 CORNEBARRIEU
représentée par : le Président
Inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 378 457 857 – Code NAF 7112B
D’une part,
Délégué Syndical Force Ouvrière
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu conclu le 26 avril 2006.Article 1 – Modification du champ d’application de l’accord
Le présent avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 modifie le champ d’application des dispositions contenues à l’article 1 de ce dernier en les rendant applicables à l’établissement de Grenoble.Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet au lendemain des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et ce, pour une durée indéterminée.Article 3 – Publicité et dépôt
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE selon les conditions prévues par les textes en vigueur.Fait à Cornebarrieu, le 1er avril 2018 en 4 exemplaires dont :
- Deux pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier et une version sur support électronique
- Un pour le greffe du Conseil des Prud’hommes
- Un pour l’Entreprise
- Un pour le Délégué Syndical
Président de SERMA INGENIERIE Délégué Syndical Force Ouvrière
Mise à jour : 2018-06-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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