SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69204325000376

• Accord relatif à l'aménagement et au traitement des fins de carrière (T07824062116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07823060453)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE

• Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail et les salariés en situation vulnérable (T07825065470)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2026
  Accord d'entreprise SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE

• Accord d'entreprise annuel sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/04/2025 - 31/03/2026 (T07825065200)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SALARIES EN SITUATION VULNERABLE (T07824062217)
  Début : 30/05/2024 Fin : 29/05/2025
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• Accord d'entreprise annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07824062115)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail et les salariés en situation vulnérable (T07823014240)
  Début : 30/05/2023 Fin : 29/05/2024
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• Accord d'entreprise annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07823014180)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T07823013213)
  Début : 05/03/2023 Fin : 22/06/2023
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