SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44485465700012

• Accord relatif au télétravail au sein de S2E (T04422016076)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord collectif portant sur les garanties collectives de protection sociale complémentaires frais de santé (T04421009325)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518032353)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord sur la mise en place de représentants de proximité au sein de S2E (T09224062999)
  Début : 30/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04426067839)
  Début : 08/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• NAO 2025 - Accord 19 décembre 2024 (T04424064122)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424061132)
  Début : 05/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE S2E (T04423018743)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04422016077)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord sur la mise en place de représentants de proximité au sein de S2E (T04420006550)
  Début : 27/02/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord sur la NAO (T04422013010)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de S2E (T04421012634)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord relatif au télétravail au sein de S2E (T04421010724)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04420009168)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord collectif précisant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à la crise sanitaire COVID-19 (T04420007763)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• Accord collectif précisant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419005744)
  Début : 10/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• ACCORD D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T04418000845)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04418002202)
  Début : 14/11/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE