SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42890002100034

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société SMP en vue de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central (T03424060622)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Accord collectif Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03423060330)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société SMP en vue de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central (T03423060046)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Accord nao 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03423008530)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (T03422007905)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (T03422007908)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Aménagement de la périodicité et des modalités de réalisation des entretiens professionnels (T03422007910)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Accord adaptant les modalités de négociation obligatoire (T03422007911)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Périodicité et niveaux de consultations obligatoires récurrentes (T03422007912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Accord portant sur les congés payés (T03422007913)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Forfait annuel en jours (T03422007914)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements de la société SMP en vue de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central (T03421005454)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE

• Un accord portant sur la mise en place, les attributions et le fonctionnement du CSEC (T03421004702)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03420004145)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T03424062259)
  Début : 28/11/2024 Fin : 28/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (T03419001846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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