SERVIPAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43879909000016

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2018 (T02625061697)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 5 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02624060523)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02619000653)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02624061237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T02625062126)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD APLD REBOND (T02625062074)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ANNEE 2020 (T02620001969)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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