SETI-TEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48073912700045

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07725062691)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07724060814)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SETI-TEC (T07723060265)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• AVENANT 1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07723008563)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07723008399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• ACCORD SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS (T07722007817)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07722007020)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• Accord relatif au télétravail au sein de la Société SETI-TEC (T07721006395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• Accord négociation annuelles obligatoires 2021 (T07721005415)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T07720003648)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SETI-TEC (T07724061050)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• Un PV ouverture des négociation rémunération femmes hommes 2024 (T07724061306)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SETI-TEC (T07723008849)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise SETI-TEC

• AVENANT n°1 DU 27 JANVIER 2021 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 3 AVRIL 2020 SUR L’AMENAGEMENT DES CONGES, JRS SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T07721004922)
  Début : 01/01/2021 Fin : 18/03/2021
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• Acoord négociations annuelles obligatoires 2020 (T07720003728)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (T07720003553)
  Début : 19/03/2020 Fin : 31/12/2020
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