SICA VIANDES PAYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33345271200024

• ACCORD NAO 2026 (T97425062235)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les NAO 2025 (T97425061779)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T97424060659)
  Début : 03/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T97423060081)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'actualisation de la méthodologie de classification des salariés de la société (T97423005026)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T97422003958)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T97422003959)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux congés payés et jours de repos RTT (T97422003960)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T97421003173)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte epargne-temps (T97420002678)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES CONGES PAYES (T97420002225)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T97420001967)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord de fin de conflit (T97419001463)
  Début : 22/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019 (T97419001115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T97418000138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (T97424061044)
  Début : 25/09/2024 Fin : 24/09/2027
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (T97420002462)
  Début : 15/09/2020 Fin : 14/09/2023
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• Accord sur la gestion du temps de travail durant les semaines 47 et 48 (T97418000766)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T97419001469)
  Début : 28/08/2019 Fin : 30/10/2019
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